Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société SARL BELL'ANESSE EN PROVENCE ("le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels ("les Clients ou le Client") désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://bell-anesse-en-provence.fr.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du Vendeur
- Société : SARL BELL'ANESSE EN PROVENCE
- Capital social : 4 000,00 €
- Siège social : 580 Route de Bronac, Les Ribes, 43290 RAUCOULES
- Immatriculation : 851 036 277 R.C.S. Le Puy-en-Velay
- Contact :contact@bell-anesse-en-provence.fr / [Votre Numéro de Téléphone]
Article 3 – Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s'engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (composition, contenance, précautions d'emploi) sur les fiches produits.
En cas de rupture de stock après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement sous 14 jours ou un produit de remplacement.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande et Validation
Le Client passe commande en ligne via le panier virtuel. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement de l'intégralité du prix.
La validation finale de la commande vaut signature électronique, acceptation expresse de l'opération et exigibilité des sommes dues.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants :
- Carte Bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via notre prestataire sécurisé Payplug ou Paypal.
- Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France Métropolitaine, Belgique, Italie, Suisse, Espagne, Portugal, Allemagne ... à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais d'expédition moyens sont de 2 à 5 jours ouvrés. Les transporteurs proposés sont : Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, DPD.
En cas de retard de livraison de plus de 30 jours non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement intégral.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit lors de la livraison et d'émettre d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation (Retours)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (produits cosmétiques), le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits ayant été descellés, ouverts ou utilisés par le Client après la livraison.
Le Client doit notifier sa décision via le formulaire de contact ou par e-mail. Il dispose ensuite de 14 jours maximum pour renvoyer le produit neuf, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le remboursement (incluant les frais de livraison initiaux standard) interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
- Garantie de conformité : Le Client a 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement (sous réserve de conditions de coût).
- Vices cachés : Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, charte graphique) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable.
Article 11 – Données Personnelles
Les données nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Les conditions de traitement de ces données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
Article 12 – Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au service client du Vendeur pour trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au Service du Médiateur : [en cours de finalisation].
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Vendeur, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.