Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société SARL BELL'ANESSE EN PROVENCE (ci-après « l'Éditeur ») met à la disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») le site https://bell-anesse-en-provence.fr et les services qui y sont proposés.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.
Article 2 – Accès au site et au Compte Client
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Création de compte :
Pour effectuer une commande, l'Utilisateur peut être amené à créer un Compte Client. Il s'engage à fournir des informations véridiques, exactes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou de tentative de fraude.
Article 3 – Disponibilité des services
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir une disponibilité absolue du site.
L'accès au site peut être occasionnellement suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter de nouvelles fonctionnalités (mises à jour techniques). L'Éditeur n'est pas responsable des dommages, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
Article 4 – Collecte et Modération des Avis Clients
Afin de garantir la transparence et la loyauté de l'information (conformément à la directive européenne Omnibus), la collecte, la modération et la restitution des avis clients sur nos produits sont assurées par un tiers de confiance : Avis Garantis.
- Authenticité : Seuls les Utilisateurs ayant effectivement réalisé un achat sur notre site sont sollicités par e-mail pour déposer un avis.
- Modération : Les avis sont publiés tels quels (qu'ils soient positifs ou négatifs). Ils peuvent faire l'objet d'un rejet par le prestataire uniquement s'ils contiennent des propos injurieux, diffamatoires, des données personnelles, ou s'ils sont sans rapport avec le produit acheté.
- Contrepartie : Aucune contrepartie financière n'est fournie en échange du dépôt d'un avis.
Article 5 – Propriété Intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, vidéos, structure) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur.
Article 6 – Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur. Sont strictement interdits :
- Le téléchargement de virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant.
- L'usurpation d'identité.
- Les commentaires (dans le formulaire de contact ou les avis) à caractère raciste, haineux, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
Article 7 – Accessibilité Numérique
L'Éditeur s'efforce de rendre son site e-commerce accessible au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap, en s'inspirant des recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Si vous rencontrez des difficultés de navigation, n'hésitez pas à contacter notre service client.
Article 8 – Données Personnelles et Cookies
L'utilisation du site implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel et l'utilisation de cookies. Ces éléments sont encadrés par notre Politique de Confidentialité, accessible en bas de chaque page du site.
Article 9 – Modification des CGU et Droit applicable
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment. La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.