Livraison & Retours

Les présentes Conditions Générales de Livraison et de Retour (ci-après « CGLR ») précisent les modalités d'expédition, de livraison, de retour et de remboursement des commandes passées sur le site https://bell-anesse-en-provence.fr, exploité par la société SARL BELL'ANESSE EN PROVENCE. Elles font partie intégrante des Conditions Générales de Vente et sont acceptées par le Client lors de la validation de sa commande.

1. Zones et modes de livraison

Nous livrons à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les pays desservis, ainsi que les modes de livraison et les transporteurs associés, sont ceux proposés au Client au moment de la commande, dans le tunnel de commande. Cette liste est susceptible d'évoluer selon les destinations disponibles. Selon la destination et le mode choisi, les transporteurs proposés sont notamment : Colissimo (point relais et domicile), DPD (domicile, et point relais en France), Mondial Relay (point relais) et Chronopost (point relais). Selon la destination et le mode choisi, les transporteurs proposés sont les suivants :

• Colissimo : livraison en point relais et à domicile, en France et en Europe.
• DPD : livraison à domicile en France et en Europe ; livraison en point relais en France uniquement.
• Mondial Relay : livraison en point relais, en Europe (hors France).
• Chronopost : livraison en point relais, en Europe (hors France).

Le mode de livraison disponible, ainsi que son coût, sont affichés au Client au moment de la commande, avant la validation définitive du panier.

2. Frais de livraison et franco de port

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis, de la destination et du mode de livraison retenu. Leur montant exact est indiqué au Client avant la validation de sa commande.

Franco de port : la livraison est offerte à partir de 59 € d'achat, exclusivement pour les livraisons en point relais à destination de la France métropolitaine et de la Belgique. Le franco de port ne s'applique pas aux livraisons à domicile, ni aux autres destinations.

3. Délais

Afin d'être parfaitement transparents, nous distinguons ce qui relève de notre responsabilité (la préparation) de ce qui relève du transporteur (l'acheminement).

• Délai de préparation : les commandes validées et dont le paiement a été encaissé sont préparées et remises au transporteur sous 24 heures ouvrées. Nos expéditions ont lieu du lundi au vendredi. Une commande passée le week-end ou un jour férié est remise au transporteur le premier jour ouvré suivant.
• Délai d'acheminement : le délai de transport dépend exclusivement du transporteur choisi et est donné à titre purement indicatif. Il ne saurait engager la responsabilité du Vendeur, l'acheminement échappant à son contrôle.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication d'une date de livraison, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement de ce délai non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

4. Suivi de la commande et obligations du Client

Dès l'expédition, le Client dispose de plusieurs moyens de suivre son colis : un lien de suivi dans son espace client, un lien de suivi PrestaShop, un lien de suivi SendCloud, ainsi que les notifications (e-mails et/ou SMS) envoyées directement par le transporteur.

Pour garantir la bonne réception de sa commande, le Client s'engage à :

• Fournir des coordonnées de livraison exactes et complètes, incluant un numéro de téléphone valide permettant au transporteur de le contacter. À défaut de numéro de téléphone renseigné, le Client ne pourra reprocher au Vendeur ou au transporteur un défaut de notification.
• Suivre activement l'acheminement de son colis via les liens de suivi fournis et consulter les notifications transmises par le transporteur.
• Retirer son colis dans le délai imparti par le point relais ou réceptionner sa livraison à domicile.

Le non-respect de ces obligations de diligence rend le Client responsable des conséquences en découlant (colis non retiré, retourné, ou avarie non signalée), et les frais associés restent à sa charge.

5. Réception du colis : vérification et réserves

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et sa conformité au moment de la livraison.

• Colis visiblement endommagé : il est vivement recommandé de refuser le colis devant le livreur. Le refus constitue la meilleure protection du Client. À défaut de refus, le Client doit impérativement émettre des réserves précises et détaillées sur le bordereau du transporteur (la mention « sous réserve » seule est insuffisante).
• Dommage constaté après ouverture (dommage non apparent) : le Client dispose d'un délai de 5 jours à compter de la réception pour signaler le problème à notre service client, accompagné de photographies du colis et du produit.
• Conservation de l'emballage : en cas d'avarie, le Client doit conserver l'emballage d'origine intact, y compris le dispositif de sécurité (adhésif de garantie). La conservation de cet emballage conditionne notre capacité à faire jouer l'assurance du transporteur : à défaut d'emballage intact, l'indemnisation au titre de l'avarie de transport pourra ne pas aboutir.

À défaut de réserves émises à la livraison, aucune réclamation pour dommage apparent ne pourra être prise en compte. Les dommages non apparents demeurent couverts selon la procédure de signalement sous 5 jours décrite ci-dessus.

6. Colis non retiré ou non réceptionné

Il appartient au Client de réceptionner sa commande ou de retirer son colis en point relais dans le délai fixé par le transporteur (ce délai, généralement de plusieurs jours ouvrés, relève des conditions propres à chaque transporteur). Passé ce délai, le colis nous est automatiquement retourné.

Lorsqu'un colis nous est retourné faute d'avoir été retiré ou réceptionné, nous en informons le Client. Le contrat de vente n'ouvrant pas droit à rétractation dans ce cas de figure, nous procédons au remboursement du montant de la commande, déduction faite des frais de port aller et retour réellement engagés lorsque ceux-ci s'appliquent.

Cas d'une commande ayant bénéficié du franco de port : lorsque la livraison était offerte, le Client reconnaît et accepte que le coût réel de l'expédition aller et du retour, supporté par le Vendeur, soit déduit du montant remboursé, dans la limite des sommes à rembourser.

Aucune somme supérieure aux frais réellement supportés par le Vendeur n'est retenue. À la demande expresse du Client, une réexpédition du colis peut être organisée, les frais de réexpédition étant alors à la charge du Client.

7. Adresse erronée ou incomplète

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des coordonnées de livraison saisies lors de la commande. Toute erreur ou omission dans l'adresse qui lui est imputable engage sa seule responsabilité :

• Si le colis nous est retourné en raison d'une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, il est traité selon les modalités de l'article 6 (remboursement déduction faite des frais aller et retour réels).
• Si le colis est livré à l'adresse indiquée par le Client mais que celle-ci s'avère erronée de son fait, la livraison est réputée conforme aux instructions et aucun remboursement ne pourra être exigé à ce titre.

Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque l'erreur d'adresse est imputable au Vendeur ou au transporteur.

8. Changement de point relais par le transporteur

Lorsque le Client choisit une livraison en point relais, le transporteur peut être amené, de sa propre initiative (saturation, fermeture temporaire, indisponibilité du point relais), à rediriger le colis vers un autre point relais. Ce report relève de la seule décision du transporteur et est indépendant de la volonté du Vendeur. Toute réclamation relative à un tel changement doit être adressée directement au transporteur.

Toutefois, si le point relais de report s'avère manifestement inaccessible pour le Client, ce dernier peut nous en informer : nous contacterons alors le transporteur et rechercherons une solution adaptée, pouvant aller jusqu'au remboursement des frais de livraison ou de la commande.

9. Colis indiqué comme livré mais non reçu

Si le suivi indique que le colis a été livré mais que le Client déclare ne pas l'avoir reçu, celui-ci s'engage à nous le signaler dans un délai de 7 jours. Une enquête est alors ouverte auprès du transporteur. Selon les conclusions de cette enquête et les preuves de livraison fournies par le transporteur (signature, justificatif de dépôt, géolocalisation), nous procédons soit au remboursement ou au renvoi de la commande, soit à la communication au Client des éléments recueillis. Nous nous engageons à traiter ces situations avec loyauté et diligence.

10. Erreur imputable au Vendeur

Si, du fait du Vendeur, le Client reçoit un produit non commandé, un produit manquant ou une erreur de préparation, nous nous engageons à y remédier à nos frais. Le Client se voit alors proposer, à sa convenance :

• le renvoi du produit correct ;
• le remboursement du produit concerné ;
• un code promotionnel d'une valeur supérieure à celle du produit, valable un an.

Les éventuels frais de retour du produit erroné sont, dans ce cas, intégralement pris en charge par le Vendeur.

11. Produit défectueux ou non conforme (garanties légales)

Indépendamment du transport, tout produit défectueux ou non conforme bénéficie des garanties légales. Conformément à la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), le Client peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi. Un geste commercial pourra, le cas échéant, être proposé en complément. Pour toute demande à ce titre, le Client contacte notre service client.

12. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Frais de retour : les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client.

Adresse de retour : les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
SARL BELL'ANESSE EN PROVENCE — Dépôt, 25 Allées de la Remise, ZA les Lardons, 43290 RAUCOULES.

⚠️ Condition essentielle pour les cosmétiques (hygiène et santé) : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence :

• Seuls les produits non ouverts, non descellés et dans leur emballage d'origine intact peuvent faire l'objet d'un retour et d'un remboursement.
• Tout produit retourné ouvert, descellé ou utilisé ne pourra être ni remboursé ni renvoyé au Client : pour des raisons d'hygiène, il sera détruit. Le Client en est expressément informé et l'accepte.

Produit offert : si le retour d'un ou plusieurs articles fait repasser la commande sous le seuil ouvrant droit à un produit offert, le Client doit également retourner ce produit offert (non ouvert). À défaut, sa valeur sera déduite du montant remboursé.

Dépréciation : le Vendeur se réserve le droit d'appliquer une retenue sur le remboursement en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques.

13. Remboursements

En cas de rétractation dans les conditions de l'article 12, le remboursement porte sur le prix du ou des produits retournés ainsi que sur les frais de livraison standard initialement acquittés, dans les conditions prévues par la loi.

• Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération du produit retourné en bon état à notre dépôt, ou à compter de la preuve d'expédition du retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
• Le remboursement est réalisé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Aucun échange n'est proposé. Toute demande donne lieu, le cas échéant, à un remboursement selon les modalités des présentes conditions.

14. Livraisons hors Union européenne (Suisse notamment)

Pour les livraisons à destination d'un pays hors de l'Union européenne, tel que la Suisse, les droits de douane, la TVA locale et les frais de dédouanement sont à la charge exclusive du Client et ne sont pas remboursables en cas de retour. Les délais d'acheminement peuvent en outre être allongés du fait des formalités douanières. Ces frais et délais échappent au contrôle du Vendeur.

15. Modification de la commande après validation

Compte tenu de notre délai de préparation de 24 heures, toute demande de modification de l'adresse de livraison après validation de la commande doit être adressée sans délai à notre service client. La modification ne pourra être prise en compte que si la commande n'a pas encore été remise au transporteur, et ne peut être garantie.

16. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard ou d'impossibilité de livraison résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment : grèves (y compris des transporteurs), intempéries, catastrophes naturelles, incidents d'acheminement, blocages ou défaillances des réseaux de transport.

17. Service client

Pour toute question relative à votre livraison ou à un retour, notre service client est à votre disposition :

• Par e-mail :contact@bell-anesse-en-provence.fr
• Par téléphone : +33 6 77 84 22 98